Article 1 — Identité du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations de coaching fitness proposées par :
Nom et prénom : Ethan Johnson-Searle
Nom commercial : Ethan Coaching
Statut juridique : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 3 Rue de la Grand Maison, 86130 Jaunay-Marigny, France
Numéro SIRET : 106 795 347 00017
Adresse e-mail : contact@ethancoaching.com
Dans les présentes CGV, Ethan Coaching est désigné par le terme « Ethan Coaching » ou « Coach ».
Le terme « Client » désigne toute personne ayant souscrit une prestation proposée par Ethan Coaching.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ethan Coaching propose des programmes d’entraînement personnalisés ainsi que des prestations d’accompagnement en coaching fitness.
Les programmes d’entraînement personnalisés peuvent être proposés indépendamment de tout accompagnement mensuel. Ils sont conçus en fonction des besoins, des objectifs et du niveau du Client et peuvent être conservés et réutilisés par celui-ci.
Le Client peut également souscrire un accompagnement mensuel facultatif comprenant, selon la formule choisie, des bilans de suivi, des conseils personnalisés, des ajustements du programme d’entraînement ainsi que des échanges avec le Coach.
Les prestations peuvent être réalisées en ligne, à domicile ou selon une combinaison de ces deux modalités. Elles peuvent notamment comprendre des conseils généraux en nutrition et en hygiène de vie, des séances individuelles à domicile ainsi que toute autre prestation expressément convenue entre Ethan Coaching et le Client.
Article 3 — Informations précontractuelles
Avant toute commande ou souscription d’une prestation, ainsi qu’avant toute modification de celle-ci, Ethan Coaching communique au Client, de manière claire et compréhensible, les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, sa durée éventuelle, ainsi que ses modalités d’exécution et de paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces informations peuvent être communiquées dans le présent document, sur le site internet d’Ethan Coaching, dans une présentation commerciale, une proposition écrite, une confirmation écrite ou un e-mail récapitulatif.
Article 4 — Souscription des prestations
La commande d’un programme personnalisé ou la souscription d’un accompagnement est conclue lorsque le Client a reçu les présentes Conditions Générales de Vente, les a acceptées et a confirmé la prestation choisie.
Le programme personnalisé peut être commandé indépendamment de tout accompagnement mensuel, sans obligation de souscrire une prestation complémentaire.
Lorsqu’un accompagnement mensuel avec un engagement de trois (3) mois est choisi, un contrat d’engagement distinct est établi et signé par les deux parties.
Article 5 — Fonctionnement des prestations
Le programme d’entraînement personnalisé proposé par Ethan Coaching est conçu en fonction des besoins, des objectifs, du niveau et des disponibilités du Client. Une fois transmis, il peut être conservé et réutilisé par le Client, sans obligation de souscrire un accompagnement mensuel.
L’achat du programme seul ne comprend pas de suivi régulier, de bilans périodiques ni d’ajustements continus, sauf prestation complémentaire expressément convenue entre les parties.
Lorsqu’un accompagnement mensuel est souscrit, celui-ci est personnalisé et évolutif. Il est adapté aux besoins, aux objectifs et à l’évolution du Client tout au long de la période d’accompagnement.
Le contenu de l’accompagnement peut évoluer au fil de celui-ci, notamment par l’ajout, la suppression ou la modification de certaines prestations, sous réserve de l’accord des deux parties.
Les adaptations du programme d’entraînement, des exercices, des conseils, de l’organisation du suivi ou de toute autre modalité pédagogique, lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement convenu, ne constituent pas une modification des prestations convenues.
Article 6 — Modalités de réalisation des prestations
Les programmes d’entraînement personnalisés sont conçus et transmis au Client à distance, selon les modalités convenues entre les parties.
Les prestations d’accompagnement proposées par Ethan Coaching peuvent être réalisées en ligne, à domicile ou selon une combinaison de ces deux modalités.
Le choix des modalités de réalisation est défini d’un commun accord entre Ethan Coaching et le Client, en fonction des prestations retenues, des besoins du Client et des disponibilités des deux parties.
Le Client peut demander l’ajout, la suppression ou la modification de certaines prestations, notamment des séances à domicile. Toute modification est soumise à l’accord préalable d’Ethan Coaching et du Client.
Les séances à domicile sont proposées en prestation complémentaire et réalisées exclusivement sur rendez-vous, dans la zone d’intervention définie par Ethan Coaching. Des frais de déplacement peuvent être appliqués conformément aux conditions tarifaires communiquées au Client avant la réalisation de la prestation.
Article 7 — Tarifs, facturation et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la commande ou la souscription d’une prestation, ainsi qu’avant toute modification de celle-ci.
Le programme d’entraînement personnalisé fait l’objet d’un paiement unique et n’entraîne aucune souscription automatique à un accompagnement mensuel.
Les formules d’accompagnement sont facturées mensuellement, selon les tarifs et les conditions d’engagement choisis par le Client. Les éventuelles offres promotionnelles sont appliquées conformément aux conditions communiquées au Client avant la commande.
Toute modification des prestations, notamment un changement de formule ou l’ajout de prestations complémentaires, est communiquée au Client avant sa prise d’effet et nécessite son accord préalable.
Sauf lorsqu’une modification concerne une période d’engagement faisant l’objet d’un contrat d’engagement distinct, ces changements peuvent être convenus d’un commun accord entre Ethan Coaching et le Client.
La prestation choisie, son prix, ses modalités de facturation et de paiement ainsi que sa date de prise d’effet sont confirmés au Client par écrit, notamment par e-mail, proposition commerciale, facture ou tout autre support durable.
Une facture est établie pour chaque prestation ou échéance et remise au Client conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement est effectué selon les modalités communiquées et convenues par écrit entre Ethan Coaching et le Client. Lorsqu’un contrat d’engagement de trois (3) mois est conclu, les modalités qui y sont indiquées s’appliquent également.
Le paiement est à régler dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, Ethan Coaching se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations non encore réalisées jusqu’à la régularisation de la situation, dans le respect de la réglementation applicable. Des pénalités de retard de 10 % par an peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 8 — Durée des prestations et de l’accompagnement
Le programme d’entraînement personnalisé fait l’objet d’un achat unique, sans durée d’abonnement ni obligation de souscrire un accompagnement mensuel. Le Client peut conserver et réutiliser son programme après sa transmission, sous réserve qu’il demeure adapté à sa condition physique.
Le Client peut souscrire un accompagnement mensuel sans engagement ou choisir une période d’engagement de trois (3) mois.
Dans le cadre d’un accompagnement sans engagement, le Client peut mettre fin à son accompagnement à tout moment par simple demande adressée à Ethan Coaching. La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours. Aucun paiement supplémentaire n’est dû au titre des périodes suivantes.
Lorsqu’un engagement de trois (3) mois est choisi, celui-ci fait l’objet d’un contrat d’engagement distinct précisant notamment la formule, le prix ainsi que les dates de début et de fin de la période d’engagement.
À l’issue de cette période d’engagement, l’accompagnement se poursuit sans engagement, sauf si le Client ou Ethan Coaching décide d’y mettre fin conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions tarifaires applicables à cette poursuite sont celles expressément communiquées et acceptées par le Client.
Lorsqu’un nouvel engagement de trois (3) mois est convenu, un nouveau contrat d’engagement est établi et signé par les deux parties.
Pendant la période d’engagement de trois (3) mois, le Client peut demander la modification des prestations souscrites, sous réserve de l’accord des parties. Toute modification de la formule souscrite nécessite la conclusion d’un nouveau contrat d’engagement pour une nouvelle période de trois (3) mois.
En cas de résiliation à l’initiative du Client pendant la période d’engagement de trois (3) mois, celui-ci demeure en principe tenu de régler les sommes correspondant aux prestations convenues jusqu’au terme de cette période, sous réserve des dispositions légales applicables et des modifications acceptées par les deux parties.
Article 9 — Annulation, report et suspension des prestations
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance à domicile doit être communiquée à Ethan Coaching au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la séance. Dans ce cas, la séance peut être reprogrammée d’un commun accord, sous réserve des disponibilités des deux parties. En cas d’annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue, la séance reste due et ne donne pas lieu à remboursement ou à avoir, sauf motif légitime ou circonstance exceptionnelle.
En cas d’annulation ou de report d’une séance à l’initiative d’Ethan Coaching, une nouvelle date est proposée au Client dans les meilleurs délais, sous réserve des disponibilités des deux parties. Si aucun report ne peut être convenu, la séance non réalisée est remboursée ou fait l’objet d’un avoir, au choix du Client.
Les prestations comprises dans une formule d’accompagnement mensuel sont réalisées pendant la période prévue. L’absence d’utilisation, totale ou partielle, de ces prestations par le Client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, à un avoir ou à un report, sous réserve des dispositions légales applicables.
L’achat d’un programme d’entraînement personnalisé constitue une prestation ponctuelle, distincte de l’accompagnement mensuel. Les conditions d’annulation et de rétractation applicables à cette commande sont précisées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de maladie, de blessure ou de tout autre événement empêchant temporairement la poursuite normale de l’accompagnement, les parties peuvent convenir d’une suspension temporaire des prestations ou de toute autre solution adaptée à la situation. Les modalités de cette suspension, notamment sa durée et ses conséquences éventuelles sur la facturation ou la période d’engagement, sont convenues entre Ethan Coaching et le Client en fonction des circonstances et des justificatifs éventuellement fournis.
Article 10 — Santé et sécurité
Le Client s’engage à communiquer à Ethan Coaching toute information susceptible d’avoir une incidence sur la pratique d’une activité physique, notamment en cas de blessure, de maladie, de traitement médical, de grossesse ou de toute autre contre-indication connue.
Le Client s’engage à consulter un professionnel de santé avant de commencer ou de poursuivre un programme d’entraînement lorsqu’il existe un doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique.
Les conseils généraux en nutrition proposés par Ethan Coaching ont uniquement pour objectif d’accompagner le Client dans l’amélioration de ses habitudes alimentaires. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription diététique ou médicale.
Le Client s’engage à informer Ethan Coaching de toute évolution importante de son état de santé pouvant avoir une incidence sur la réalisation des prestations, notamment lorsqu’il bénéficie d’un accompagnement mensuel.
Ethan Coaching se réserve le droit d’adapter ou de suspendre tout ou partie des prestations lorsque leur réalisation présente un risque pour la santé ou la sécurité du Client, dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 11 — Obligations des parties
Ethan Coaching s’engage à fournir ses prestations avec sérieux, professionnalisme et bienveillance, en tenant compte des besoins, des objectifs et des informations communiquées par le Client. Le Coach met en œuvre les moyens nécessaires afin d’accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs, sans pouvoir garantir un résultat déterminé.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et sincères nécessaires à la réalisation des prestations, à respecter les consignes et recommandations communiquées par Ethan Coaching, à signaler toute difficulté ou tout changement pouvant avoir une incidence sur la pratique des exercices ou la poursuite de l’accompagnement, et à adopter un comportement respectueux à l’égard d’Ethan Coaching.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication du Client, de sa régularité, de son hygiène de vie, de son alimentation, de son sommeil, de son état de santé ainsi que de nombreux autres facteurs indépendants de la volonté d’Ethan Coaching.
Article 12 — Données personnelles
Ethan Coaching collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, de la création des programmes d’entraînement personnalisés, de la réalisation des prestations d’accompagnement, de la facturation et du respect de ses obligations légales.
Les données collectées sont limitées à celles nécessaires à ces finalités et sont traitées de manière confidentielle.
Lorsque cela est nécessaire à la personnalisation des programmes d’entraînement ou à la sécurité des prestations, Ethan Coaching peut être amené à recueillir certaines informations relatives à l’état de santé du Client. Ces informations sont traitées avec le consentement explicite du Client et conformément à la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que son droit à la portabilité des données, dans les conditions prévues par la réglementation, en contactant Ethan Coaching à l’adresse suivante : contact@ethancoaching.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site internet d’Ethan Coaching.
Article 13 — Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente ou par toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le Client peut demander expressément que l’accompagnement commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste tenu de régler uniquement les prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 — Réclamations, médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l’exécution de l’accompagnement ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter Ethan Coaching afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@ethancoaching.com.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
Nom du médiateur : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Article 15 — Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client avant toute commande d’un programme d’entraînement personnalisé ou toute souscription d’un accompagnement.
Le Client confirme par écrit avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion du contrat.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.