Article 1 — Identité du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations de coaching fitness proposées par :
Nom et prénom : Ethan Johnson-Searle
Nom commercial : Ethan Coaching
Statut juridique : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 3 Rue de la Grand Maison, 86130 Jaunay-Marigny, France
Numéro SIRET : 106 795 347 00017
Adresse e-mail : contact@ethancoaching.com
Dans les présentes CGV, Ethan Coaching est désigné par le terme « Ethan Coaching » ou « Coach ».
Le terme « Client » désigne toute personne ayant souscrit une prestation proposée par Ethan Coaching.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Ethan Coaching propose un accompagnement personnalisé en coaching fitness.
L’accompagnement peut être réalisé en ligne, à domicile ou selon une combinaison de ces deux modalités. Il est personnalisé et adapté aux besoins, aux objectifs et à l’évolution du Client.
Selon les prestations choisies, l’accompagnement peut notamment comprendre un programme d’entraînement personnalisé, un suivi de l’entraînement, des conseils généraux en nutrition et en hygiène de vie, des bilans de suivi, des séances individuelles à domicile ainsi que toute autre prestation expressément convenue entre Ethan Coaching et le Client.
Article 3 — Informations précontractuelles
Avant la conclusion du contrat et avant toute modification des prestations, Ethan Coaching communique au Client, de manière claire et compréhensible, les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, sa durée, ainsi que ses modalités d’exécution et de paiement, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces informations peuvent être communiquées dans le présent document, dans une présentation commerciale, une proposition écrite, une confirmation écrite ou un e-mail récapitulatif.
Article 4 — Souscription du contrat
Le contrat d’accompagnement est conclu lorsque le Client a reçu les présentes Conditions Générales de Vente, les a acceptées et a confirmé par écrit la prestation choisie.
Lorsqu’un engagement initial de trois (3) mois est choisi, un contrat d’engagement distinct est établi et signé par les deux parties.
Article 5 — Fonctionnement de l’accompagnement
L’accompagnement proposé par Ethan Coaching est personnalisé et évolutif. Il est adapté aux besoins, aux objectifs et à l’évolution du Client tout au long de la période d’accompagnement.
Le contenu de l’accompagnement peut évoluer au fil de celui-ci, notamment par l’ajout, la suppression ou la modification de certaines prestations, sous réserve de l’accord des deux parties.
Les adaptations du programme d’entraînement, des exercices, des conseils, de l’organisation du suivi ou de toute autre modalité pédagogique, lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement convenu, ne constituent pas une modification des prestations convenues.
Article 6 — Modalités de réalisation des prestations
Les prestations proposées par Ethan Coaching peuvent être réalisées en ligne, à domicile ou selon une combinaison de ces deux modalités.
Le choix des modalités de réalisation est défini d’un commun accord entre Ethan Coaching et le Client, en fonction des prestations retenues, des besoins du Client et des disponibilités des deux parties.
Le Client peut demander l’ajout, la suppression ou la modification de certaines prestations, notamment des séances à domicile. Toute modification est soumise à l’accord préalable d’Ethan Coaching et du Client.
Les prestations réalisées à domicile sont effectuées exclusivement sur rendez-vous et dans la zone d’intervention définie par Ethan Coaching. Des frais de déplacement peuvent être appliqués conformément aux conditions tarifaires communiquées au Client avant la réalisation de la prestation.
Article 7 — Tarifs, facturation et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client avant la souscription d’une prestation ou avant toute modification de celle-ci.
Toute modification des prestations, notamment un changement de formule ou l’ajout de prestations complémentaires, est communiquée au Client avant sa prise d’effet et nécessite son accord préalable.
Sauf lorsqu’une modification concerne une période d’engagement faisant l’objet d’un contrat d’engagement distinct, ces changements peuvent être convenus par écrit entre Ethan Coaching et le Client.
La prestation choisie, son prix, sa fréquence de facturation ainsi que sa date de prise d’effet sont confirmés au Client par écrit, notamment par e-mail, proposition commerciale, facture ou tout autre support durable.
Une facture est établie pour chaque prestation ou échéance et remise au Client conformément à la réglementation en vigueur. Le paiement est effectué selon les modalités communiquées et convenues par écrit entre Ethan Coaching et le Client. Lorsqu’un contrat d’engagement initial de trois (3) mois est conclu, les modalités qui y sont indiquées s’appliquent également.
Le paiement est à régler dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10 % par an sont appliquées sur les sommes restant dues. Ethan Coaching se réserve également le droit de suspendre tout ou partie de l’accompagnement jusqu’à la régularisation de la situation.
Article 8 — Durée de l’accompagnement
Le Client peut souscrire un accompagnement sans engagement ou choisir une période initiale d’engagement de trois (3) mois.
Dans le cadre d’un accompagnement sans engagement, le Client peut mettre fin à son accompagnement à tout moment par simple demande écrite adressée à Ethan Coaching. La résiliation prend effet à l’issue de la période déjà réglée. Aucun paiement supplémentaire n’est dû après cette date.
Lorsqu’un engagement initial de trois (3) mois est choisi, celui-ci fait l’objet d’un contrat d’engagement distinct précisant notamment la formule, le prix ainsi que les dates de début et de fin de la période d’engagement.
À l’issue de cette période initiale, le contrat d’accompagnement se poursuit sans engagement, sauf si le Client ou Ethan Coaching décide d’y mettre fin conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsqu’un nouvel engagement initial de trois (3) mois est convenu, un nouveau contrat d’engagement est établi et signé par les deux parties.
Pendant la période initiale d’engagement de trois (3) mois, le Client peut demander la modification des prestations souscrites, sous réserve de l’accord des parties. Toute modification de la formule souscrite nécessite la conclusion d’un nouveau contrat d’engagement pour une nouvelle période initiale de trois (3) mois.
En cas de résiliation à l’initiative du Client pendant la période initiale d’engagement de trois (3) mois, celui-ci demeure tenu de régler les sommes correspondant aux prestations convenues jusqu’au terme de cette période, sous réserve des modifications acceptées par écrit par les deux parties conformément au présent article.
Article 9 — Annulation, report et suspension des prestations
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance à domicile doit être communiquée à Ethan Coaching au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue de la séance. Dans ce cas, la séance peut être reprogrammée d’un commun accord, sous réserve des disponibilités des deux parties. En cas d’annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant l’heure prévue, la séance reste due et ne donne pas lieu à remboursement ou à avoir, sauf motif légitime ou circonstance exceptionnelle.
En cas d’annulation ou de report d’une séance à l’initiative d’Ethan Coaching, une nouvelle date est proposée au Client dans les meilleurs délais, sous réserve des disponibilités des deux parties.
Les prestations comprises dans une formule d’accompagnement en ligne sont réalisées pendant la période prévue. L’absence d’utilisation, totale ou partielle, de ces prestations par le Client ne donne pas automatiquement droit à un remboursement, à un avoir ou à un report.
En cas de maladie, de blessure ou de tout autre événement empêchant temporairement la poursuite normale de l’accompagnement, les parties peuvent convenir d’une suspension temporaire des prestations ou de toute autre solution adaptée à la situation. Les modalités de cette suspension sont convenues entre Ethan Coaching et le Client en fonction des circonstances et des justificatifs éventuellement fournis.
Article 10 — Santé et sécurité
Le Client s’engage à communiquer à Ethan Coaching toute information susceptible d’avoir une incidence sur la pratique d’une activité physique, notamment en cas de blessure, de maladie, de traitement médical, de grossesse ou de toute autre contre-indication connue.
Le Client demeure responsable de son état de santé et s’engage à consulter un professionnel de santé avant le début ou au cours de l’accompagnement lorsqu’il existe un doute sur son aptitude à pratiquer une activité physique.
Les conseils en nutrition proposés par Ethan Coaching ont uniquement pour objectif d’accompagner le Client dans l’amélioration de ses habitudes alimentaires. Ils ne constituent ni un diagnostic médical, ni un traitement, ni une prescription nutritionnelle.
Le Client s’engage à informer Ethan Coaching de toute évolution importante de son état de santé pouvant avoir une incidence sur la poursuite de l’accompagnement.
Ethan Coaching se réserve le droit de suspendre ou d’adapter tout ou partie de l’accompagnement lorsqu’il estime que la sécurité du Client ne peut plus être raisonnablement assurée.
Article 11 — Obligations des parties
Ethan Coaching s’engage à fournir un accompagnement personnalisé avec sérieux, professionnalisme et bienveillance. Le Coach met en œuvre les moyens nécessaires afin d’accompagner le Client dans l’atteinte de ses objectifs, sans pouvoir garantir un résultat déterminé.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes et sincères nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement, respecter les consignes et recommandations communiquées par Ethan Coaching, signaler toute difficulté ou tout changement pouvant avoir une incidence sur la poursuite du coaching, et adopter un comportement respectueux à l’égard d’Ethan Coaching.
Les résultats obtenus dépendent notamment de l’implication du Client, de sa régularité, de son hygiène de vie, de son alimentation, de son sommeil, de son état de santé ainsi que de nombreux autres facteurs indépendants de la volonté d’Ethan Coaching.
Article 12 — Données personnelles
Ethan Coaching collecte et traite les données personnelles du Client uniquement dans le cadre de la gestion de la relation contractuelle, de la réalisation de l’accompagnement, de la facturation et du respect de ses obligations légales.
Les données collectées sont limitées à celles strictement nécessaires à ces finalités et sont traitées de manière confidentielle.
Lorsque cela est nécessaire à l’adaptation et à la sécurité de l’accompagnement, Ethan Coaching peut être amené à recueillir certaines informations relatives à l’état de santé du Client. Ces informations sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’accompagnement et avec le consentement explicite du Client.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que son droit à la portabilité des données en contactant Ethan Coaching à l’adresse suivante : contact@ethancoaching.com
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site internet d’Ethan Coaching.
Article 13 — Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation en vigueur.
Le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire type de rétractation annexé aux présentes Conditions Générales de Vente ou par toute autre déclaration écrite exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
Le Client peut demander expressément que l’accompagnement commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours. Dans ce cas, s’il exerce ensuite son droit de rétractation, il reste tenu de régler uniquement les prestations effectivement réalisées jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 14 — Réclamations, médiation et règlement des litiges
En cas de difficulté relative à l’exécution de l’accompagnement ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter Ethan Coaching afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par mail à contact@ethancoaching.com.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont les suivantes :
Nom du médiateur : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit français.
Article 15 — Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées au Client avant la conclusion du contrat d’accompagnement.
Le Client confirme par écrit avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.